Conditions d'utilisation

 

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : Onyx , immatriculée sous le numéro NE : 716468426 et située au 74 petit 9 ^e Rang, Saint Christophe d'Arthabaska, G6S 0H9, (Québec) CANADA, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.klaruscanada.com , ci-après dénommée « le Client ».

En accédant au site ou en effectuant un achat, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et services

2.1 Description des produits : Les produits présentés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Des variations mineures peuvent toutefois survenir.

2.2 Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera un remboursement ou une alternative.

3. Prix et taxes

3.1 Affichage des prix Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) par défaut, hors frais de livraison et taxes applicables.

3.2 Taxes Les taxes (TVH, TPS, TVQ) sont calculées conformément aux lois canadiennes applicables et varient selon la province ou le territoire du Client.

3.3 Commandes internationales : Les commandes passées à l'extérieur du Canada peuvent être soumises à des droits de douane ou à des taxes locales, à la charge du client. Ces procédures peuvent entraîner des retards de livraison.

3.4 Ajustement des prix
Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les réductions sur certains articles sont valables jusqu'à épuisement des stocks ou jusqu'à la fin de la période promotionnelle. Aucun ajustement de prix ne peut être demandé pour une commande antérieure, même si une nouvelle promotion est lancée après votre commande.

3.5 Modifications de prix et/ou de description
Nous mettons tout en œuvre pour garantir l'exactitude de nos prix. Cependant, nous nous réservons le droit de vous informer de toute erreur de prix avant la facturation. Bien que nous nous efforcions de répondre à vos besoins dans la mesure du possible, nous nous réservons le droit de corriger un prix ou une description inexacts, et d'annuler ou de refuser une commande d'articles dont le prix ou la description sont erronés.

4. Commandes

4.1 Processus de commande Le Client passe commande en suivant les étapes indiquées sur le site. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

4.2 Confirmation Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

4.3 Droit de refus Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (par exemple, suspicion de fraude).

5. Paiement

5.1 Modes de paiement Le site Web accepte les paiements par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay, Google Pay), PayPal et d'autres méthodes spécifiées sur le site Web.

5.2 Sécurité des paiements Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.

5.3 Non-paiement En cas de non-paiement, la commande sera annulée.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison Le Vendeur livre au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays spécifiés sur le site Web.

6.2 Délais de livraison : Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du processus de commande. Les retards causés par les transporteurs ou les formalités douanières ne peuvent être imputés au Vendeur.

6.3 Frais de livraison Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.

7. Rétractation et retours

7.1 Droit de rétractation Conformément à la législation applicable, le Client dispose de 30 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits exclus (par exemple, les articles personnalisés, défectueux, en vente finale).

7.2 Procédure de retour Pour initier un retour, le Client doit contacter le service client par email : info@klaruscanada.com et suivre les instructions fournies.

7.3 Remboursements Les remboursements sont effectués en utilisant le mode de paiement d'origine dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

8. Garanties et responsabilité

8.1 Garanties légales Les produits sont couverts par des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

8.2 Exclusion de responsabilité Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation des produits.

8.3 Produits numériques Pour les produits numériques, le Vendeur ne garantit pas la compatibilité avec tous les systèmes informatiques. Il est conseillé aux Clients de vérifier les prérequis techniques avant l'achat.

9. Protection des données personnelles

9.1 Collecte de données Les informations collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité , disponible sur le site Web.

9.2 Conformité aux lois du Québec Ces activités de traitement de données sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et aux autres lois applicables. Les clients ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les corriger et de les supprimer en contactant le Vendeur.

10. Douanes internationales

10.1 Obligations douanières : Pour les commandes expédiées à l'international, des droits de douane, taxes ou autres frais supplémentaires peuvent être imposés par les autorités locales du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et doivent être réglés aux autorités compétentes.

10.2 Retards douaniers Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par les contrôles douaniers ou les procédures administratives dans le pays de destination.

11. Loi applicable et règlement des litiges

11.1 Loi applicable Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec.

11.2 Tribunaux compétents En cas de litige, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec.

11.3 Résolution à l’amiable Les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant d’engager toute action en justice.

12. Restrictions d'âge et conditions d'utilisation

12.1 Âge requis : Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour passer une commande ou effectuer un achat sur ce site web. Ce site est réservé aux utilisateurs majeurs. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les fonctionnalités commerciales de ce site web ni à effectuer des achats en ligne ou en magasin.

12.2 Acceptation des conditions générales. En accédant à ce site web, vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions générales, y compris nos politiques de retour et d'expédition. L'utilisation de ce site web est régie par les présentes conditions générales, sans limitation, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables.

13. Accord de décharge, acceptation des risques et renonciation à la responsabilité

13.1 Accord de décharge : www.klaruscanada.com décline toute responsabilité quant aux articles achetés, que ce soit en personne, par téléphone, sur un autre site web ou par tout autre moyen. En passant commande, l'acheteur garantit le respect des lois de son pays, province ou État et confirme son droit légal d'acheter et de posséder ces articles.

13.2 Acceptation des risques. L'acheteur assume l'entière responsabilité de la conformité de l'achat et de l'utilisation des produits avec toutes les lois et réglementations applicables. Le vendeur ne peut être tenu responsable du non-respect de ces lois ou de la mauvaise utilisation du produit.

13.3 Accord sur les conditions Toute commande passée par quelque moyen que ce soit sur notre site Web constitue un accord avec ces règles, réglementations et politiques.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter notre service client :

Courriel : info@klaruscanada.com - Téléphone : +1 873 665 0865 - Adresse : Onyx, 74 petit 9 ^e Rang, Saint Christophe d'Arthabaska, G6S 0H9, (Québec) CANADA